Conditions d’utilisation

 

Conditions générales de vente

Article 1 – Le vendeur

Le site nessan.fr est exploité par MS06 LLC, société à responsabilité limitée de droit du Nouveau-Mexique (États-Unis), sous le nom commercial NESSAN. Siège : 1209 Mountain Road Pl NE, STE N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. Numéro d'entité : 0008123206. E-mail : contact@nessan.fr.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur nessan.fr par un consommateur résidant en France métropolitaine. En passant commande, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.

Article 3 – Produits

Chaque produit est présenté avec ses principales caractéristiques : dimensions, matières, coloris. Nous veillons à ce que les photos et les descriptions soient fidèles ; de légères différences de teinte peuvent toutefois exister selon votre écran.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, vous sélectionnez vos produits, renseignez votre adresse de livraison, choisissez votre moyen de paiement puis validez. Vous pouvez vérifier et corriger votre commande avant le paiement. La commande est conclue dès la réception de votre paiement, confirmée par un e-mail. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige existant avec le client ou d'erreur manifeste d'affichage du prix, avec remboursement intégral des sommes déjà payées.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par l'un des moyens proposés au moment du règlement, via la solution de paiement sécurisée de Shopify. Nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes. Le paiement est dû à la commande.

Article 7 – Livraison

Les modalités et délais de livraison sont décrits dans notre Politique d'expédition. Les risques liés aux produits sont transférés à l'acheteur à la livraison. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 – Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans motif. Les conditions, les frais de retour (à votre charge en cas de changement d'avis) et le remboursement sont décrits dans notre Politique de remboursement. Pour exercer ce droit, utilisez le formulaire « Renoncer au contrat ici » disponible sur https://nessan.fr/pages/renoncer-au-contrat, ou écrivez-nous à contact@nessan.fr.

Article 9 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pour la France, dispositions équivalentes du Code civil pour la Belgique) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, sa réduction de prix ou le remboursement. Pour en bénéficier, contactez-nous à contact@nessan.fr avec votre numéro de commande.

Article 10 – Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'un usage non conforme du produit ou de sa notice. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et visuels du site sont la propriété de NESSAN. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui précise leur usage et vos droits d'accès, de rectification et de suppression.

Article 13 – Service client et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@nessan.fr : nous répondons sous 1 à 2 jours ouvrés. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez en Belgique, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi pour les consommateurs.

Article 15 – Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de validation de celle-ci.